Code du tourisme

En vigueur du 07/10/2006 au 09/06/2009En vigueur du 07 octobre 2006 au 09 juin 2009

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2026

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Article D122-19

Version en vigueur du 07/10/2006 au 09/06/2009Version en vigueur du 07 octobre 2006 au 09 juin 2009

Abrogé par Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 - art. 17 (Ab), art. 18 (V)

La conférence permanente du tourisme rural est constituée de quarante-six membres répartis comme suit :

- cinq élus locaux choisis en raison de leur engagement dans le développement du tourisme en espace rural ;

- quinze représentants des associations professionnelles représentatives du tourisme rural ;

- un représentant des entreprises présentes dans le tourisme rural ;

- un représentant des associations d'usagers du tourisme rural ;

- trois représentants des syndicats représentatifs de salariés du secteur du tourisme rural ;

- trois représentants des assemblées permanentes des chambres d'agriculture, des métiers, de commerce et d'industrie ;

- un représentant du Centre national de ressources de tourisme en espace rural ;

- deux représentants d'Observation, développement et ingénierie touristiques France (ODIT France) ;

- neuf personnalités qualifiées ;

- six représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et du tourisme.