Article R910-10

Code du travail

En vigueur du 12/02/2020 au 25/08/2021En vigueur du 12 février 2020 au 25 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Version en vigueur du 31/05/1983 au 08/06/2006Version en vigueur du 31 mai 1983 au 08 juin 2006

Abrogé par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 4 () JORF 8 juin 2006
Modifié par Décret 83-423 1983-05-30 ART. 4 JORF 31 MAI 1983

Le secrétariat du comité interministériel du conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, de la commission permanente du conseil national, du groupe permanent, du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale, du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de la formation professionnelle continue et de la commission d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique est assuré par la délégation créée par l'article R. 910-11.

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ABROGÉSection 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe

ABROGÉSection 3 : Modification du contrat de travail en cas d'accord de réduction du temps de travail.

ABROGÉSection 1 : Contrat de travail nouvelles embauches.