Code du travail

Abrogé depuis le 01/06/2011Abrogé depuis le 01 juin 2011

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R835-9

Version en vigueur du 29/01/2004 au 04/06/2004Version en vigueur du 29 janvier 2004 au 04 juin 2004

Abrogé par Décret n°2004-481 du 27 mai 2004 - art. 1 () JORF 4 juin 2004
Modifié par Décret 2004-93 2004-01-27 art. 1 I, VI JORF 29 janvier 2004
Modifié par Décret n°2004-93 du 27 janvier 2004 - art. 1 () JORF 29 janvier 2004

Le comité permanent est composé de quatre membres :

Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant, président ;

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

Le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;

Le directeur du budget ou son représentant.