I. - Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé à 297 F pour une personne seule et pour un ménage.

Cette somme est majorée de 65 F par enfant ou personne à charge.

II. - En cas de colocation ou de copropriété visées au septième alinéa de l'article D. 542-21 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

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! DESIGNATION ! MONTANT !

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!Bénéficiaire isolé........! 149 F !

!Bénéficiaire isolé ayant ! !

!une personne à charge.....! 214 F !

!Par personne supplémen- ! !

!taire à charge............! 65 F !

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!Ménage sans personne à ! !

!charge....................! 297 F !

!Ménage ayant une personne ! !

!à charge..................! 362 F !

!Par personne supplémen- ! !

!taire à charge............! 65 F !

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