Arrêté du 1 juillet 1999 pris en application de l'article L. 162-14-4, alinéa I, du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 11/09/1999En vigueur depuis le 11 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 septembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/09/1999Version en vigueur depuis le 11 septembre 1999

Modifié par Arrêté 1999-09-08 art. 1 JORF 11 septembre 1999

Les tarifs applicables aux analyses, examens et frais accessoires servant de base au calcul de la participation de l'assuré sont fixés comme suit :

(tableau non reproduit. Voir fac-similé)