Arrêté du 11 juin 1999 relatif aux marges des médicaments remboursables

En vigueur depuis le 12/06/1999En vigueur depuis le 12 juin 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 1999

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ANNEXE I-4

Version en vigueur depuis le 12/06/1999Version en vigueur depuis le 12 juin 1999

Dans laquelle :

PR représente le prix fabricant hors taxe intermédiaire de calcul de la spécialité de référence ;

DPR représente le dosage de la spécialité de référence ;

DG représente le dosage de la spécialité générique ;

UTR représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité de référence ;

UTG représente le nombre d'unités thérapeutiques (ou le cas échéant le nombre d'unités en millilitre ou en gramme pour les formes pharmaceutiques ne répondant pas à une présentation unitaire) contenu dans le conditionnement de la spécialité générique.