Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/01/1999Version en vigueur depuis le 07 janvier 1999

L'arrêté du 13 juin 1986 modifié relatif au programme d'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger est abrogé.