Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion

En vigueur depuis le 15/12/1998En vigueur depuis le 15 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/12/1998Version en vigueur depuis le 15 décembre 1998

L'arrêté du 30 juillet 1993 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion est abrogé.