Arrêté du 25 novembre 1998 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale agricoles dues pour certaines catégories d'assurés en situation d'insertion

A venir - Version du 01/01/2999A venir - Version du 01 janvier 2999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1998Version en vigueur depuis le 15 décembre 1998

Le montant de la cotisation horaire due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes en situation de réinsertion professionnelle accueillies dans les structures visées à l'article 1er est égal au montant de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat en application de l'arrêté du 24 janvier 1980 susvisé.