Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 septembre 1998

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes