Arrêté du 30 octobre 1998 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des orthophonistes

Version en vigueur depuis le 03 novembre 1998

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 03 novembre 1998

    Est approuvé l'avenant du 12 juin 1998 à la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.


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