Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données qu'elle contient

En vigueur depuis le 15/04/1998En vigueur depuis le 15 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/04/1998Version en vigueur depuis le 15 avril 1998

Le format des informations mentionnées à l'article précédent et les caractéristiques techniques de la carte d'assurance maladie sont annexés au présent arrêté (1).

(1) Le présent arrêté et ses annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.