Les données inscrites dans le composant électronique de la carte d'assurance maladie sont :

1° Des données relatives à la carte :

a) Le type de carte et son numéro de série ;

b) Le numéro de version du schéma d'organisation des données ;

c) Les informations relatives à la personnalisation ou la dernière mise à jour de la carte ;

2° Des données décrivant la situation de l'assuré au regard d'un régime de base d'assurance maladie :

a) Le numéro d'inscription de l'assuré au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

b) L'identification de l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie et maternité ;

c) La date de début de validité et les périodes de validité des informations relatives aux droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité ;

d) Le cas échéant, la présence de droits permanents inscrits au fichier de l'organisme de rattachement de l'assuré ;

3° Le cas échéant, les données relatives à une exonération totale ou partielle de la participation financière de l'assuré pour lui-même et ses ayants droit :

a) La nature de l'exonération ;

b) Les dates de début et de fin de cette exonération ;

4° Des données relatives aux bénéficiaires, avec, pour chacun d'eux :

a) Son nom d'usage et son prénom d'usage ;

b) Sa date de naissance et, s'il y a lieu, son rang de naissance ;

c) Sa qualité d'assuré ou le motif lui conférant la qualité d'ayant droit de l'assuré ;

d) La date de fin de la qualité de bénéficiaire, pour les autres bénéficiaires que l'assuré et, le cas échéant, son conjoint ;

e) L'indication, le cas échéant, de la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'assuré pour des actes ou prestations délivrés ou servies à ce bénéficiaire et les dates de début et de fin de cette exonération ;

f) L'indication, le cas échéant, d'un code de gestion propre à certains régimes ;

5° Eventuellement, des données décrivant, pour chaque bénéficiaire porté sur la carte, sa situation au regard d'un organisme de protection complémentaire d'assurance maladie :

a) Le numéro d'identification de l'organisme d'assurance maladie complémentaire ;

b) Le type de garanties concernées par le contrat ;

c) La date d'adhésion au contrat et la durée de cette adhésion.