Arrêté du 9 avril 1998 relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie

En vigueur depuis le 15/04/1998En vigueur depuis le 15 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 1998

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/04/1998Version en vigueur depuis le 15 avril 1998


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.