Arrêté du 23 mars 1998 portant approbation d'un avenant à la Convention nationale des sages-femmes

En vigueur depuis le 28/03/1998En vigueur depuis le 28 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/1998Version en vigueur depuis le 28 mars 1998

Est approuvé l'avenant n° 1 du 25 juillet 1997 à la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes et l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises.