Arrêté du 24 février 1998 relatif à l'institution auprès de la société nationale GIAT Industries de la commission consultative des rentes ayant compétence en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

En vigueur depuis le 19/03/1998En vigueur depuis le 19 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/1998Version en vigueur depuis le 19 mars 1998

Un membre de la direction des ressources humaines de la société nationale remplit les fonctions de rapporteur, sans voix délibérative, et assure le secrétariat de la commission.

La durée du mandat des représentants est fixée à deux ans. Ce mandat est renouvelable par tacite reconduction.