Arrêté du 27 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 fixant les cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations religieuses

En vigueur depuis le 11/03/1998En vigueur depuis le 11 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/03/1998Version en vigueur depuis le 11 mars 1998

L'article 1er ci-dessus prend effet au 1er janvier 1998.