Arrêté du 21 avril 1998 fixant le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

En vigueur depuis le 21/05/1998En vigueur depuis le 21 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/1998Version en vigueur depuis le 21 mai 1998

Est approuvé, tel qu'annexé au présent arrêté (1), le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés, prévu à l'article R. 611-134 du code de la sécurité sociale.

(1) Le contrat type d'objectifs entre les caisses mutuelles régionales et les organismes conventionnés sera publié au Bulletin officiel du ministère.