Article 1
Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie :
- le directeur du Trésor ou son représentant ;
- le directeur de la prévision ou son représentant.
Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997