Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

En vigueur depuis le 28/12/1997En vigueur depuis le 28 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/12/1997Version en vigueur depuis le 28 décembre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.