En application de l'article 1er, le produit de la contribution est réparti dans les conditions suivantes :

- régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés :

78,93 % ;

- assurance maladie des exploitants agricoles : 6,93 % ;

- assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,79 % ;

- assurance maladie des salariés agricoles : 3,33 % ;

- Société nationale des chemins de fer français : 2 % ;

- Caisse nationale militaire de sécurité sociale : 1,61 % ;

- Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines :

1,50 % ;

- assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,32 % ;

- Régie autonome des transports parisiens : 0,26 % ;

- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires : 0,13 % ;

- assurance maladie des marins non salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance : 0,10 % ;

- Banque de France : 0,09 % ;

- chambre de commerce de Paris : 0,01 %.