Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur

En vigueur depuis le 22/11/1997En vigueur depuis le 22 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/1997Version en vigueur depuis le 22 novembre 1997

Le Centre français du commerce extérieur est inscrit sur la liste prévue par l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé, pour ses personnels recrutés en France et affectés à l'étranger en tant que chargés de mission agricole.