Arrêté du 4 août 1997 portant nomination au comité d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 23/08/1997En vigueur depuis le 23 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/08/1997Version en vigueur depuis le 23 août 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.