Arrêté du 3 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 20 mai 1996 relatif à l'agrément administratif des institutions de prévoyance

En vigueur depuis le 26/07/1997En vigueur depuis le 26 juillet 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/07/1997Version en vigueur depuis le 26 juillet 1997

Art. 2.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.