Arrêté du 14 mai 1997 relatif au montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

En vigueur depuis le 27/05/1997En vigueur depuis le 27 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/1997Version en vigueur depuis le 27 mai 1997

Le montant du plafond de base de l'allocation de rentrée scolaire mentionné au premier alinéa de l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 77 182 F pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998.

Il est majoré, pour cette même période, de 23 155 F par enfant à charge et à compter du premier.