Arrêté du 16 mai 1997 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes de sécurité sociale du régime général

En vigueur depuis le 25/05/1997En vigueur depuis le 25 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mai 1997

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/05/1997Version en vigueur depuis le 25 mai 1997

Art. 8.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.