Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

En vigueur depuis le 06/08/1987En vigueur depuis le 06 août 1987

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1987Version en vigueur depuis le 06 août 1987

Sont réglementés les prix et les marges des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux ainsi que les prix des vaccins et allergènes préparés spécialement pour un seul individu.