Arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

En vigueur depuis le 06/08/1987En vigueur depuis le 06 août 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/08/1987Version en vigueur depuis le 06 août 1987

Abrogé par Arrêté du 7 février 2008 - art. 3 (V)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.