Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 15 avril 1997 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1987 portant fixation des cotisations forfaitaires d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 1997