Arrêté du 31 juillet 1997 portant approbation de la Convention nationale des infirmiers

En vigueur depuis le 06/08/1997En vigueur depuis le 06 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1997Version en vigueur depuis le 06 août 1997

Est approuvée la Convention nationale des infirmiers ainsi que ses annexes, conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.