Arrêté du 18 avril 1997 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers

En vigueur depuis le 20/04/1997En vigueur depuis le 20 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/1997Version en vigueur depuis le 20 avril 1997

Est approuvé l'avenant du 14 mars 1997 prorogeant pour une durée de trois mois la convention nationale des infirmiers conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.

La convention nationale du 5 mars 1996, approuvée par arrêté du 10 avril 1996, est ainsi prorogée jusqu'au 22 juillet 1997.