Arrêté du 31 décembre 1996 portant approbation de la convention nationale des orthophonistes

En vigueur depuis le 09/01/1997En vigueur depuis le 09 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 janvier 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/01/1997Version en vigueur depuis le 09 janvier 1997

Est approuvée la convention nationale, et ses annexes, conclue le 31 octobre 1996 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.