Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 décembre 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives aux cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1997