Arrêté du 6 septembre 1996 relatif à la répartition et à l'utilisation de la quote-part « allocation parentale d'éducation » dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 19/09/1996En vigueur depuis le 19 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/1996Version en vigueur depuis le 19 septembre 1996

Une dotation globale de 180 MF, correspondant à la quote-part "allocation parentale d'éducation", est destinée à des actions sociales familiales des caisses d'allocations familiales (C.A.F.) des départements d'outre-mer. Elle est répartie comme suit, au prorata du nombre de naissances estimé dans chaque département en 1993 :

Réunion : 79,02 MF ;

Martinique : 34,74 MF ;

Guadeloupe : 41,58 MF ;

Guyane : 24,66 MF.