Arrêté du 5 novembre 1996 portant approbation de modifications au règlement du régime complémentaire obligatoire des travailleurs non salariés des professions artisanales

En vigueur depuis le 29/11/1996En vigueur depuis le 29 novembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 1996

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Annexe

Version en vigueur depuis le 29/11/1996Version en vigueur depuis le 29 novembre 1996

Article 15 bis

Au I de cet article, les mots : "au premier jour du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "au premier jour du mois".

Au premier alinéa du III de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

Article 17

Au deuxième alinéa du I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

Article 22

I. - Au I de cet article, les mots : "du trimestre civil" sont remplacés par les mots : "du mois".

II. - Le II de cet article est modifié ainsi qu'il suit :

1. Au a, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

2. Au b, 1°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois" ;

3. Au b, 2°, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

III. - Au III de cet article, les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

Article 23

Au II de cet article, tous les mots : "trimestre civil" sont remplacés par le mot : "mois".

Article 27

Au I de cet article, les mots : "au titre du trimestre" sont remplacés par les mots : "au titre du mois".

Article 32

Au III de cet article, après le mot : "trimestre" et avant l'expression : "précédant la date d'entrée en jouissance de la pension", est inséré le mot : "civil".