Arrêté du 8 novembre 1996 portant extension du régime de la sécurité sociale des étudiants aux élèves de certains établissements d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 01/10/1996En vigueur depuis le 01 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/10/1996Version en vigueur depuis le 01 octobre 1996

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus s'appliquent pour une durée de deux ans à l'établissement suivant :

Institut des techniciens supérieurs européens de l'achat (I.T.S.E.A.) situé à Exincourt (25400), Château Sahler ;

Durée du cycle d'études : deux ans.