Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 05/05/1996En vigueur depuis le 05 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 05/05/1996Version en vigueur depuis le 05 mai 1996

L'arrêté du 19 janvier 1947 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel des commissions de gestion des caisses de retraites des personnels de l'Opéra et de l'Opéra-Comique est abrogé.