Arrêté du 29 avril 1996 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

En vigueur depuis le 05/05/1996En vigueur depuis le 05 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 9

Version en vigueur depuis le 05/05/1996Version en vigueur depuis le 05 mai 1996

Toute propagande électorale est interdite la veille de l'élection ainsi que le jour de celle-ci.