Arrêté du 10 avril 1996 portant approbation de la convention nationale des infirmiers

En vigueur depuis le 20/04/1996En vigueur depuis le 20 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/04/1996Version en vigueur depuis le 20 avril 1996

Est approuvée à la convention nationale, et ses annexes, conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers.