Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

En vigueur depuis le 04/04/1996En vigueur depuis le 04 avril 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/04/1996Version en vigueur depuis le 04 avril 1996

Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 13 et 15).