Arrêté du 29 février 1996 relatif à la liste des vaccinations prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles

En vigueur depuis le 17/12/1998En vigueur depuis le 17 décembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/12/1998Version en vigueur depuis le 17 décembre 1998

Modifié par Arrêté 1998-12-15 art. 1 JORF 17 décembre 1998

En application de l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, sont prises en charge par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles les vaccinations, par vaccins monovalents ou par vaccins associés, contre les affections dont la liste suit :

1° Coqueluche ;

2° Diphtérie ;

3° Hépatite B ;

4° Infections à Haemophilus influenzae B ;

5° Infections à pneumocoque ;

6° Oreillons ;

7° Poliomyélite ;

8° Rage ;

9° Rougeole ;

10° Rubéole ;

11° Tétanos ;

12° Tuberculose.