Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 04/04/2003En vigueur depuis le 04 avril 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/04/2003Version en vigueur depuis le 04 avril 2003

Modifié par Arrêté 2003-03-20 art. 2 JORF 4 avril 2003

Sauf décision du directeur sur proposition du président du jury, les candidats ne peuvent pas se présenter plus de deux fois aux épreuves de cet examen.

En aucun cas les notes obtenues aux épreuves écrites ne pourront être maintenues d'une année sur l'autre.

En revanche, le bénéfice de l'admissibilité est maintenu si le candidat représente l'examen l'année suivante.