Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/07/1996En vigueur depuis le 09 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2003

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Article 4

Version en vigueur depuis le 09/07/1996Version en vigueur depuis le 09 juillet 1996

Chaque épreuve écrite est notée par deux correcteurs au moins.

Il est attribué à chacune des épreuves écrites une note de 0 à 20.

La délivrance du certificat est acquise pour les candidats obtenant aux épreuves d'admission cumulées un total égal ou supérieur à 24 sur 40.