Arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/07/1996En vigueur depuis le 09 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/07/1996Version en vigueur depuis le 09 juillet 1996

Art. 8.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.