Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française

En vigueur depuis le 01/07/1996En vigueur depuis le 01 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/07/1996Version en vigueur depuis le 01 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du premier jour du mois suivant sa publication.