Arrêté du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française

En vigueur depuis le 01/07/1996En vigueur depuis le 01 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/1996Version en vigueur depuis le 01 juillet 1996

Les dispositions du règlement du 2 août 1912 sur le fonctionnement des services médicaux coloniaux, hospitaliers et régimentaires aux colonies cessent d'être applicables sur le territoire de la Polynésie française.