Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1996

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes