Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier

En vigueur depuis le 30/12/1995En vigueur depuis le 30 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/1995Version en vigueur depuis le 30 décembre 1995

A compter du 1er janvier 1996, le montant du forfait journalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 70 F.