Arrêté du 27 décembre 1995 pris pour l'application de l'article R. 174-2 du code de la sécurité sociale relatif au forfait journalier hospitalier

En vigueur depuis le 30/12/1995En vigueur depuis le 30 décembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/1995Version en vigueur depuis le 30 décembre 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.