Arrêté du 2 novembre 1995 fixant les caractéristiques de la carte du combattant

En vigueur depuis le 11/11/1995En vigueur depuis le 11 novembre 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 1995

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/11/1995Version en vigueur depuis le 11 novembre 1995

L'arrêté du 10 décembre 1993 fixant les caractéristiques de la carte du combattant est abrogé.